I. Mentions Légales & Identification Administrative

La présente plateforme d'information institutionnelle est éditée par l'association CONCARNEAU BY NIGHT, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. Dans le cadre de nos exigences de transparence républicaine et pour assurer la pleine validité de notre démarche vis-à-vis des tiers, nous mettons à la libre disposition du public les mentions d'identification administrative ci-dessous.

1. Éditeur de la Plateforme

Dénomination statutaire : CONCARNEAU BY NIGHT
Siège Social : Maison des Associations, 26 Rue du Maréchal Foch, 29900 Concarneau, France.
Téléphone de permanence : +33767826720
Courrier de liaison permanent : arafmithun@gmail.com
Directeur de la Publication : M. Mithun Araf, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

2. Immatriculations Officielles

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W294010898, enregistré auprès de la Sous-Préfecture de Quimper (Département du Finistère, Bretagne).
Numéro SIREN : 849287859, enregistré auprès des répertoires de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
Nature de l'activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (Code APE : 9499Z).

3. Hébergement de la Plateforme

Cette plateforme d'information à but non lucratif est hébergée sur des infrastructures de Cloud Run hautement sécurisées et résilientes, gérées de manière centralisée par les services d'AI Studio et de Google. L'hébergement respecte les plus hauts standards de protection de données physiques et logiques de l'Union Européenne.

II. Charte de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'association CONCARNEAU BY NIGHT s'engage solennellement à protéger la vie privée et les données personnelles de ses bénéficiaires, de ses parrains, de ses bénévoles et de l'ensemble des usagers de son portail d'information.

1. Non-Commercialisation Absolue

Règle d'or éthique : Aucune donnée personnelle collectée de manière volontaire par le biais de nos formulaires de liaison ou d'onboarding (nom, courriel, téléphone, motivations) ne sera vendue, échangée, louée, transférée à titre gratuit ou commercialisée auprès de tiers. Notre institution s'interdit catégoriquement toute forme d'exploitation publicitaire ou de profilage marchand de ses bases de correspondances.

2. Finalité de la Collecte

La collecte de données s'effectue dans un but strictement non lucratif et administratif :
- La gestion des candidatures d'onboarding de bénévolat et de parrainage.
- La gestion des formulaires d'inscriptions gratuites à nos ateliers scéniques ou nos cliniques sport-santé côtières.
- La transmission de courriels de liaison en réponse directe à vos requêtes institutionnelles adressées à notre secrétariat général.

3. Droits des Usagers

Chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet de ses données personnelles de nos registres de liaison. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une simple demande écrite par courrier électronique à notre Secrétaire Général à l'adresse permanente : arafmithun@gmail.com. Nous nous engageons à traiter chaque demande dans un délai maximal de 72 heures ouvrées.

III. Politique relative aux Cookies & Manifeste de Neutralité

La présente plateforme a été conçue selon des principes stricts de sobriété numérique, d'éco-conception logicielle et de respect absolu de l'expérience utilisateur. Dans ce cadre, CONCARNEAU BY NIGHT applique une politique d'utilisation minimale de technologies de traçage sur l'ensemble de son arborescence de pages.

1. Absence de Cookies Publicitaires

Notre site web n'utilise aucun cookie tiers d'analyse comportementale publicitaire, aucun pixel de reciblage commercial et aucun service de suivi d'audience intrusive. Les seuls cookies potentiellement déposés sur votre terminal de lecture sont des cookies purement techniques et fonctionnels indispensables à la sécurité et à la navigation de base au sein de notre structure de pages (par exemple, le stockage de vos paramètres de langue ou les jetons de sessions temporaires de formulaires).

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus rédigés, des monographies, des études stratégiques et des éléments textuels présents sur cette plateforme constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'association CONCARNEAU BY NIGHT. Toutefois, fidèles à notre philosophie d'éducation populaire et de diffusion libre de la connaissance, nous autorisons la reproduction partielle ou totale de nos textes de plaidoyer sous réserve de citation obligatoire de notre dénomination statutaire et de l'adresse de notre plateforme d'information institutionnelle.